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Décisions du bureau


   


415 décisions de bureau de disponible

Résultats 1 - 10

  • 04/02/2010 - 2010.02.A.4
  • MISSION D'ASSISTANCE POUR LA MISE EN OEUVRE DES PISTES D'OPTIMISATION DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS

  • 04/02/2010 - 2010.02.A.1.
  • ALIENATION D'UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES SECTION E 1372, ZI 1054 ET ZI 1056 AU PROFIT DE M. ET Mme CHICA - SARL DU TILLEUL ZAE DE LA TOUR CARREE - COMMUNE DE TRUYES

  • 04/02/2010 - 2010.02.A.2.
  • CARREFOUR GIRATOIRE SUR RD 910 ZAE GRANGE BARBIER OUEST - AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

  • 04/02/2010 - 2010.02.A.3.
  • BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE COMMUNAUTAIRE A SORIGNY - TRAVAUX DE REPRISE DE L'AIRE DE STATIONNEMENT

  • 28/01/2010 - 2010.01.B.3.
  • CONTRAT DE PRESTATION DE STOCKAGE DES ENCOMBRANTS COLLECTES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

  • 28/01/2010 - 2010.01.B.2.
  • MEDIATHEQUE COMMUNAUTAIRE - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

  • 28/01/2010 - 2010.01.B.6.
  • CARREFOUR GIRATOIRE SUR RD 910 ZAE GRANGE BARBIER OUEST - ECHANGES FONCIERS ET MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL

  • 28/01/2010 - 2010.01.B.7.
  • DEVELOPPEMENT DU SITE INTERNET - CREATION D'UN FORMULAIRE DE SAISIE EN LIGNE DES FICHES D?INSCRIPTION DANS LES ACCUEILS JEUNES

  • 14/01/2010 - 2010.01.A.2.
  • PÔLE JEUNESSE COMMUNAUTAIRE - AIDES A L'EQUIPEMENT MOBILIER - CONVENTIONS AVEC LA CAF

  • 14/01/2010 - 2010.01.A.3.
  • CONTRAT REGIONAL DU PAYS INDRE ET CHER - FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION FONCIERE

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