- 15/05/2002 - 2002.05.A.1
CONTRAT D'ASSURANCE COLLECTIVE DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
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- 17/04/2002 - 2002.04.B.1
ZONE D'ACTIVITES LES COQUETTES : DESIGNATION DU MAITRE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE, DANS LE CADRE D'UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE « SANS FORMALITES PREALABLES » - MOE -
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- 17/04/2002 - 2002.04.B.2
ZONE D'ACTIVITES LES COQUETTES : DESIGNATION D'UN GEOMETRE POUR L'ETABLISSEMENT DU DOSSIER ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT DE LA ZONE
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- 29/03/2002 - 2002.04.A.1
MISSION D'ASSISTANCE POUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « COLLECTE DES ORDURES MENAGERES »
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- 20/03/2002 - 2002.03.B.1
DEMANDE DE SUBVENTION auprès de l'ADEME et du Conseil Général d'Indre et Loire
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- 20/03/2002 - 2002.03.B.2
CONTRAT DE LOCATION commune de MONTS quatre bureaux
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- 06/02/2002 - 2002.02.A.1
Contrat de location
Monsieur JEFFROY
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- 23/01/2002 - 2002.01.A.2.1
Etude - Déclaration Loi sur l'eau - Lotissement Les Petits Partenais VEIGNE
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- 23/01/2002 - 2002.01.A.2.2
Contrat d'assurances
GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE
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