La CCVI assume, depuis 1er janvier 2004, en lieu et place de chacune de ses huit communes membres, la totalité du service public d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés comprenant les opérations de collecte, de traitement, de déchetteries, de transport, de tri et de stockage.
L’organisation du service de collecte
L’uniformisation du service entre les six communes d’Artannes sur Indre, Esvres sur Indre, Monts, Saint-Branchs, Sorigny et Truyes est intervenue au 1er janvier 2006. L’objectif de cette nouvelle organisation est de faire maigrir la fraction résiduelle des déchets ménagers pour laquelle il n’y a pas de solution de recyclage. Elle a donc consisté à généraliser la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers, du verre et des papiers dans les bourgs et à opter pour un mode de collecte différent pour les écarts où les habitations sont éloignées et où les coûts sont plus onéreux compte tenu des distances à parcourir.
Pour ces six communes, l’ensemble de la collecte est assurée par un prestataire privé.
Les communes de Montbazon et Veigné, quant à elles, sont collectées grâce aux moyens humains et matériels de la régie de la CCVI (anciennement SIVM Montbazon-Veigné).
Le financement du service
La Loi oblige à uniformiser le système de financement pour toutes les communes, ainsi il a été décidé de retenir le système qui était majoritairement présent dans les communes avant le transfert de la compétence, à savoir celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Gestion unifiée ne signifie pas gestion uniforme puisque des taux différenciés s’appliquent selon les communes. |