Accueil / Déchets Ménagers / Présentation
 

La CCVI assume, depuis 1er janvier 2004, en lieu et place de chacune de ses huit communes membres, la totalité du service public d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés comprenant les opérations de collecte, de traitement, de déchetteries, de transport, de tri et de stockage

L’organisation du service de collecte
L’uniformisation du service entre les six communes d’Artannes sur Indre, Esvres sur Indre, Monts, Saint-Branchs, Sorigny et Truyes est intervenue au 1er janvier 2006. L’objectif de cette nouvelle organisation est de faire maigrir la fraction résiduelle des déchets ménagers pour laquelle il n’y a pas de solution de recyclage. Elle a donc consisté à généraliser la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers, du verre et des papiers dans les bourgs et à opter pour un mode de collecte différent pour les écarts où les habitations sont éloignées et où les coûts sont plus onéreux compte tenu des distances à parcourir.

Le traitement
La CCVI compose, avec la Communauté de Communes de la Confluence, le SMICTOM de la Billette compétent en matière de traitement des déchets, de déchetteries et de compostage des déchets végétaux.

Le financement du service
La Loi oblige à uniformiser le système de financement pour toutes les communes, ainsi il a été décidé de retenir le système qui était majoritairement présent dans les communes avant le transfert de la compétence, à savoir celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Gestion unifiée ne signifie pas gestion uniforme puisque des taux différenciés s’appliquent selon les communes.

 
Une taxe de zone
Depuis le 1er janvier 2004, le service est financé exclusivement par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et cette taxe est étendue à l’ensemble du territoire communautaire.
La TEOM est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle porte sur toutes les propriétés soumises à cette taxe foncière, ou qui en sont temporairement exonérées, situées dans les zones de collecte des ordures ménagères ; elle est obligatoire pour le contribuable imposé à la taxe foncière quand bien même sa propriété ne serait pas productrice de déchets (garages…). La TEOM est imposée au nom des propriétaires et peut être répercutée par les propriétaires sur les locataires.
Le taux de cette taxe assise sur la valeur des propriétés bâties est modulé en fonction de l’importance du service rendu dans chaque commune et notamment de la fréquence de ramassage ou de l’existence de points d’apport volontaire. Ainsi les contribuables acquittent une taxe correspondant à la réalité du coût du service rendu dans leur commune (ou partie de commune) sans mutualisation à l’échelle communautaire.
 
Dernière modification le 08/03/10
 
Plan du site mentions légales  
 
Une réalisation PHLCOM 2007-2010