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La CCVI assume, depuis 1er janvier 2004, en lieu et place de chacune de ses huit communes membres, la totalité du service public d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés comprenant les opérations de collecte, de traitement, de déchetteries, de transport, de tri et de stockage.

L’organisation du service de collecte

La nouvelle organisation mise en place pour les huit communes du Val de l'Indre, depuis le 6 juin dernier, consiste à :

  • Un passage hebdomadaire en porte à porte de la collecte des déchets ménagers présentés en conteneurs,
  • Un passage hebdomadaire, en porte à porte, de la collecte des Emballages Ménagers et du Papier (Journaux, Revues et Magazines) en flux mélangés.
  • L’Apport volontaire du verre en colonnes.
  • La mise à disposition de déchèteries.

Cette nouvelle organisation vise à contenir les augmentations de coûts et, par voie de conséquence, la pression fiscale sur les contribuables. Mais les modifications d'organisation du service ne résolvent pas tout. Il faut également faire évoluer les comportements dans deux directions : réduire à la source la production de déchets et encourager le bon geste de tri.

Le site contient ainsi des informations et des consignes pratiques pour vous aider à participer à ces efforts collectifs. Il est conçu pour être consulté en famille et être accessible au plus grand nombre.

Au nom d'une gestion plus saine et plus économique de nos déchets, les élus et les personnels de la CCVI vous souhaitent une bonne lecture et vous remercient très sincèrement de votre coopération.

Le financement du service

La Loi oblige à uniformiser le système de financement pour toutes les communes, ainsi il a été décidé de retenir le système qui était majoritairement présent dans les communes avant le transfert de la compétence, à savoir celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Gestion unifiée ne signifie pas gestion uniforme puisque des taux différenciés s’appliquent selon les communes.

Une taxe de zone
Depuis le 1er janvier 2004, le service est financé exclusivement par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et cette taxe est étendue à l’ensemble du territoire communautaire.
La TEOM est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle porte sur toutes les propriétés soumises à cette taxe foncière, ou qui en sont temporairement exonérées, situées dans les zones de collecte des ordures ménagères ; elle est obligatoire pour le contribuable imposé à la taxe foncière quand bien même sa propriété ne serait pas productrice de déchets (garages…). La TEOM est imposée au nom des propriétaires et peut être répercutée par les propriétaires sur les locataires.
Le taux de cette taxe assise sur la valeur des propriétés bâties est modulé en fonction de l’importance du service rendu dans chaque commune et notamment de la fréquence de ramassage ou de l’existence de points d’apport volontaire. Ainsi les contribuables acquittent une taxe correspondant à la réalité du coût du service rendu dans leur commune (ou partie de commune) sans mutualisation à l’échelle communautaire.
 
Service déchets au 02.47.26.26.38.
ou par mail dechets-menagers@ccvi.fr
 
 
Dernière modification le 19/01/12
 
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