- 19/12/2007 - 2007.12.A.3.3.
AIDE AU CREDIT BAIL POUR L'EXTENSION DE L'ENTREPRISE EURO SYS - CHANGEMENT DU NOM DE LA SOCIETE DE CREDIT BAIL
ZAE DE LA GRANGE BARBIER - COMMUNE DE MONTBAZON
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- 19/12/2007 - 2007.12.A.4.
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE LA PISCINE A VOCATION EDUCATIVE ET DE LOISIRS
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- 19/12/2007 - 2007.12.A.5.1.
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES CENTRES MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
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- 19/12/2007 - 2007.12.A.5.2.
ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - OCCUPATION DES LOCAUX MUNICIPAUX
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- 19/12/2007 - 2007.12.A.5.3.
CONSTRUCTION DU POLE DE LA PETITE ENFANCE A MONTS - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
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- 19/12/2007 - 2007.12.A.6.
CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ECHANDON
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- 19/12/2007 - 2007.12.A.7.1.
FINANCES - BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N° 3
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- 19/12/2007 - 2007.12.A.7.2.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2007
Compagnie de l'Amarante
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- 19/12/2007 - 2007.12.A.7.5.
PARTICIPATION DE LA CC A LA CONSULTATION ORGANISEE PAR LE CDG POUR LA PASSATION DU CONTRAT COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES
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