- 28/06/2006 - 2006.06.A.1.2.4
ALIENATION D'UNE PARTIE DE L'ILOT1 AC 80 AU PROFIT DE L'ENTREPRISE GILLES TOUBLANC ZAE LA BOUCHARDIERE - COMMUNE DE MONTS
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- 28/06/2006 - 2006.06.A.1.2.5
ALIENATION D'UNE PARTIE DE L'ILOT1 AC 80 AU PROFIT DE M. ET MME BORTOLOTTI ZAE LA BOUCHARDIERE - COMMUNE DE MONTS
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- 28/06/2006 - 2006.06.A.1.2.6
ALIENATION PARTIE DE L'ILOT2 AU PROFIT DE MONSIEUR LUCIER ZAE LA BOUCHARDIERE - COMMUNE DE MONTS
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- 28/06/2006 - 2006.06.A.1.4
CONVENTION CADRE 2006-2010 PROJET ALHYANCE INNOVATION
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- 28/06/2006 - 2006.06.A.2.1
CONSTRUCTION D'UN PÔLE MULTI-ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE A MONTS ACQUISITIONS FONCIERES
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- 28/06/2006 - 2006.06.A.2.2
PETITE ENFANCE : ACCES AUX PLACES D'ACCUEIL REGULIER COLLECTIF
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- 28/06/2006 - 2006.06.A.3.1
PLAN D'ACTIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES
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- 28/06/2006 - 2006.06.A.3.2
FONDS DE CONCOURS AU BENEFICE DES COMMUNES DE MONTS ET VEIGNE
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- 28/06/2006 - 2006.06.A.3.3
PROTOCOLE D'UTILISATION DU FICHIER DES DONNEES INDIVIDUELLES RELATIVES AU PRET A TAUX ZERO
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- 28/06/2006 - 2006.06.A.4
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
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