- 22/02/2006 - 2006.02.A.3.6
ZAC DES GUES DE VEIGNE ACQUISITION FONCIERE INDIVISION GAZAUX
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.3.5.2
ECLAIRAGE PUBLIC DE LA ZAE DE LA GRANGE BARBIER A MONTBAZON : AVENANT AU MARCHE DE MAINTENANCE ENTREPRISE ETDE
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.3.5.1
ECLAIRAGE PUBLIC DE LA Z.A.E. DES PETITS PARTENAIS A VEIGNE : AVENANT AU MARCHE DE MAINTENANCE ENTREPRISE ETDE
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.3.4
CONVENTION POUR L'ADMISSION DES EAUX USEES DU LOTISSEMENT DU GRAND BERCHENAY DANS LA STATION D'EPURATION DES GRANDS REGAINS DE LA COMMUNE D'ESVRES SUR INDRE
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.3.3
ALIENATION PARTIE DE L'ILOT 3 AU PROFIT DE LA SCI ULYSSE, REPRESENTEE PAR MME ALBERTINA GASPERONI ET M. WILFRID DIMANCHIN LOTISSEMENT LES PETITS PARTENAIS III COMMUNE DE VEIGNE
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.3.2
ALIENATION DE LA PARCELLE B 897 AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DOMESYSTEM, REPRÉSENTÉE PAR MM. ABBÉ ET GRAATZ LOTISSEMENT EXTENSION NORD ZAE DE LA GRANGE BARBIER COMMUNE DE MONTBAZON
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.3.1.3
CONVENTION ENTRE LE SIVM MONTBAZON-VEIGNE ET LA CCVI : RACCORDEMENT EAUX USEES ET ALIMENTATION EAU POTABLE DE L'EXTENSION SUD DE LA ZAE GRANGE BARBIER
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.3.1.2.2
EXTENSION SUD DE LA Z.A.E. DE LA GRANGE BARBIER A SORIGNY : AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX ENTREPRISE CITEOS
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.3.1.2.1
EXTENSION SUD DE LA Z.A.E. DE LA GRANGE BARBIER A SORIGNY : AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX ENTREPRISE DAGUET TP
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.3.1.1.2
ALIENATION PARTIE DE L'ILOT 3 AU PROFIT DE M. BASMAISON LOTISSEMENT EXTENSION SUD DU PARC D'ACTIVITES DE LA GRANGE BARBIER COMMUNE DE SORIGNY
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