- 22/02/2006 - 2006.02.A.3.1.1.1
ALIENATION PARTIE DE L'ILOT 3 AU PROFIT DE MME NICOLE RODRIGUEZ LOTISSEMENT EXTENSION SUD DU PARC D'ACTIVITES DE LA GRANGE BARBIER COMMUNE DE SORIGNY
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.2
MODIFICATION STATUTAIRE N°6 STATUTS
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.1
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES DOB 2006
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.4.2
CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A L'EQUIPEMENT AVEC LA CAF INVESTISSEMENT SUBVENTION PRET
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.4.3
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES AVENANTS AUX CONVENTIONS AVEC LA CAF RELAIS COMMUNAUTAIRE ANIMATION RAM
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.4.4
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE MO DESIGNEE COMMUNE DE VEIGNE A CCVI
AGRANDISSEMENT ECOLE MATERNELLE GROUPE SCOLAIRE DES GUES ET STRUCTURE MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.5
REHABILITATION DE L'ANCIENNE GARE DE MONTBAZON EN MAISON DE L'EMPLOI ET DES SERVICES : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX ENTREPRISE HALLEY BTP ET CLABAUT
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.6
CONSTRUCTION DE LA BASE NAUTIQUE BN A VEIGNE : LOT N°11 - AVENANT EN REGULARISATION ENTREPRISE BRARD DEPOT DE BILAN ENTREPRISE SN NIVET
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.7.1
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOI RECRUTEMENT GRADE AVANCEMENT
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- 22/02/2006 - 2006.02.A.7.2
MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE PRIME SALAIRE
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