La CCVI a approuvé le 29 juin 2005 son Programme Local de l’Habitat (PLH)

« Le programme local de l'habitat définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. » article L. 302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation

L’étude du Programme Local de l’Habitat menée sur le territoire de la CCVI est constituée des trois phases suivantes :

• Le diagnostic qui met en évidence les caractéristiques démographiques, socio-économiques du territoire et les dysfonctionnements observés sur le marché de l’habitat.

• Les perspectives démographiques et les orientations : le scénario d’évolution retenu par les élus à l’horizon 2010, soit pour une période de six années, qui sert de cadre quantitatif aux orientations possibles de la politique de l’habitat, avec conséquences en matière de logement et implications foncières, ainsi que les orientations stratégiques pour l’avenir.

• Le programme d’actions qui découle des analyses produites, l’objectif étant de mettre en œuvre des actions adaptées aux orientations formulées.

Télécharger :

• Le diagnostic
• L’énoncé des principes et objectifs
• Le programme d’actions
• Le document de synthèse